Élément essentiel au développement des activités de l’entreprise, une marque est un signe qui permet au public de différencier l’entreprise de ses concurrents. Sa création doit être étudiée avec sérieux. La marque doit être unique et ressembler à l’entreprise. Et parce qu’elle est un signe distinctif qui permet de rallier, de fidéliser la clientèle d’une entreprise et un moyen d’augmenter la valeur d’un service/produit, la marque doit être protégée afin qu’aucune autre entreprise ne puisse l’utiliser à son avantage.

Créer sa marque dans le respect des lois

La marque d’une entreprise ou d’une organisation ne doit pas être un terme décrivant un produit/service ou être des signes génériques, nécessaires ou usuels. Elle doit être unique et originale. Pour s’assurer que la marque proposée par un designer n’est pas déjà prise, le créateur de la marque doit effectuer une recherche d’antériorité sur le site de l’INPI. Si la vérification montre qu’aucune marque analogue n’existe dans les domaines choisis par l’entreprise, celle-ci peut effectuer les démarches pour déposer la marque auprès de l’INPI ou Institut national de la propriété industrielle.
Bon à savoir : Selon l’avocat en droit commercial, si la marque choisie présente un risque de confusion commercial chez le public, les entreprises ayant déjà une marque proche de celle déposée dernièrement pourraient faire une contestation. Il recommande ainsi d’effectuer une vérification dans les bases publiques de recherche de données des greffes du tribunal de commerce.

Protéger sa marque

Tous les éléments constitutifs d’une marque doivent être déposés à l’INPI. Ceci permet à l’entreprise d’éviter que sa marque soit utilisée par ses concurrents. Elle pourra également se défendre des contrefaçons en exerçant une action devant les juridictions civiles ou pénales. Comme le souligne l’avocat en droit commercial de Wilhelm, les objets contrefaits seront saisis et en cas de préjudice, les auteurs de contrefaçons pourraient payer des dommages et intérêts. Les sanctions pénales quant à elles sont un emprisonnement de 5 ans et selon le cas, une amende de 300.000 à 500.000 euros. Les auteurs de contrefaçons encourent également d’autres peines complémentaires.